Collège Jules Renard

Collège – Laval

Mayenne
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Le bien vivre ensemble, c’est veiller d’abord à l’épanouissement de chacun des membres de la communauté éducative, à commencer par les élèves!

 

Le règlement intérieur est notre cadre commun.

 

Le règlement du collège Jules Renard

Le collège est un lieu d’acquisition :

– d’une culture scientifique, technologique, humaniste et artistique

– de la maîtrise de la langue française, des principaux éléments de mathématiques et des techniques usuelles de l’information et de la communication

– de la pratique d’une langue vivante étrangère

– de compétences sociales et civiques : apprendre à vivre en société, se préparer à sa vie de citoyen

– de l’autonomie et de l’initiative.

Le règlement intérieur vise à :

– expliquer à tous l’organisation de l’établissement, dire aux élèves quels sont leurs droits et leurs devoirs, ainsi que les mesures disciplinaires auxquelles ils s’exposent s’ils ne respectent pas ces obligations

– rappeler à tous les membres de la communauté éducative les principes sur lesquels se fonde le service public d’éducation : gratuité de l’enseignement, neutralité et laïcité, travail, assiduité et ponctualité, devoir de tolérance et respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions, égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons, garantie de protection contre toute forme de violence et devoir qui en découle de n’user d’aucune violence.

A.    LA VIE AU COLLEGE JULES RENARD

I.                    Fonctionnement de l’établissement

Le collège Jules Renard est ouvert du lundi au vendredi, selon le calendrier scolaire officiel.

Ouverture du portail 8H00
Cours de la matinée 8H25-12H20
Horaires de récréation de la matinée 10H15-10H30
12h20 à 13h45 : seuls les demi-pensionnaires sont sous la responsabilité de l’établissement

 

Cours de l’après-midi 13h45 à 16h45 et jusque 17h30

pour les sections sportives les lundi, mardi et jeudi

Horaires de récréation de l’après-midi 15H35-15H50
  1. Entrées et sorties des élèves

Entrées des élèves :

Les élèves peuvent entrer dans le Collège à partir de 8H le matin et 13h00 l’après-midi en présentant leur carnet de correspondance.

La responsabilité parentale reste entière avant l’entrée dans l’établissement.

Les élèves doivent se ranger dès la première sonnerie.

Sous la responsabilité des enseignants, les élèves montent dans les étages classe après classe ou se déplacent vers le stade, sans bruit et sans bousculade.

Les changements de salle entre les cours se font également dans le calme.

Les cartables et les sacs de sport doivent être rangés dans les casiers personnels des élèves.

Sorties des élèves :

En début d’année, chaque famille précise sur la fiche Vie Scolaire le régime de sortie choisi pour son enfant. Ce dernier sera reporté au verso du carnet de liaison.

Régime 1 : Entrées et sorties aux heures d’ouverture et de fermeture de l’établissement, 8h25 – 12h20 et 13h45 à 16h45 pour les externes et 8h25 à 16h45 pour les demi-pensionnaires.

Régime 2 : Entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel de l’élève inscrit au dos de son carnet de correspondance.

Régime 3 : Entrées retardées et sorties anticipées en cas d’absence de professeurs ou de suppression de cours. Ce régime permet à l’élève de demander à sortir. L’autorisation peut être suspendue temporairement pour motif disciplinaire et/ou pédagogique. Les demandes de sorties exceptionnelles sont à déposer à la Vie Scolaire le matin dès l’arrivée au collège.

Régime 4 : Les internes sont présents du lundi au vendredi et ne sont pas autorisés à sortir exception faite du mercredi (cf. règlement intérieur de l’internat).

Les sorties entre deux cours sont interdites.

Les demi-pensionnaires ne sont jamais autorisés à quitter l’établissement avant le repas de midi. Les demi-pensionnaires sont autorisés à ne pas déjeuner à la demi-pension en cas de demi-journées libérées et devront déposer à la Vie Scolaire 48 h à l’avance, une demande de sortie exceptionnelle, pour éviter tout gaspillage alimentaire.

  1. Absences et retards

 L’obligation d’assiduité pour les élèves consiste à respecter les horaires d’enseignement définis par leur emploi du temps. L’assiduité est une des conditions de la réussite scolaire.

Dans l’intérêt des familles, le contrôle est effectué à chaque heure (y compris pendant les heures de permanence).

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer au préalable le collège par écrit.

Pour toute absence imprévue (maladie notamment), la famille doit prévenir la Conseillère Principale d’Education le plus rapidement possible, par téléphone au 02 43 53 04 04 ou au 06 33 78 23 77.

Dans les autres cas, les absences seront signalées aux familles et devront être justifiées par retour du courrier.

L’élève, qui revient au collège après une absence, doit présenter au bureau de la Vie Scolaire son carnet de liaison signé des parents afin d’obtenir un billet l’autorisant à entrer en classe. Ce billet sera présenté aux professeurs.

Il est rappelé que les rendez-vous médicaux doivent de préférence être pris en dehors des cours.

Si cela s’avère impossible, ils pourront être pris en priorité pendant les heures d’étude avec demande préalable des parents ou très exceptionnellement pendant les heures de cours, la demande sera alors soumise à l’accord du chef d’établissement.

En cas de maladie contagieuse (infections à streptocoques hémolytiques du groupe A, fièvre typhoïdes et paratyphoïdes, teigne, tuberculose respiratoire, dysenterie amibienne ou bacillaire), l’élève doit fournir un certificat médical de reprise.

Tout élève absent doit rattraper les cours.

Toutes les absences et les retards sont notifiés sur les bulletins trimestriels.

Les retards sont notifiés dans le carnet de liaison et doivent être visés par les parents. Tous les retards répétés pourront être punis ou sanctionnés.

  1. Accueil médico-social

L’infirmière, présente au collège quatre demi-journées par semaine, accueille les élèves. L’infirmerie est un lieu de soins, d’accueil et d’écoute.

Pour les passages à l’infirmerie, sauf cas d’urgence, les élèves en informent l’adulte qui l’a en charge avant de se rendre à l’infirmerie et doivent respecter les horaires affichés et venir en priorité aux récréations ou aux heures d’étude. Un billet d’entrée en cours lui sera remis et devra être présenté.

Pour les traitements : Tout élève suivant un traitement médical doit le déposer à l’Infirmerie avec l’ordonnance (ou la photocopie).

Départ pour raison médicale : Si un élève est souffrant, l’infirmière ou les personnels de la Vie Scolaire se mettent en relation avec la famille. En cas d’accident ou de maladie nécessitant une intervention urgente, ces personnes peuvent solliciter le S.A.M.U. Le chef d’établissement et les responsables légaux en seront, bien entendu, avisés.

L’assistante sociale tient une permanence au collège une journée par semaine. Elle peut, elle aussi, apporter son aide aux élèves et aux familles dans de multiples cas : information, soutien matériel, conseils, aide psychologique. Son carnet de rendez-vous est tenu à l’Accueil.

4.  Enseignement en Education Physique et Sportive

La pratique correcte de l’Education Physique et Sportive exige une tenue réservée exclusivement à cet usage : sac de sport, short, chaussures type tennis ou basket, maillot adapté et si possible survêtement.  Prévoir également une serviette de bain pour la douche vivement conseillée à l’issue du cours. Ces équipements seront marqués au nom de l’élève.

La notion d’inaptitude se substitue depuis l’arrêté du 13 septembre 1989, à celle de dispense. Celle-ci peut être totale ou partielle, annuelle ou de durée limitée. Pour une inaptitude d’une durée supérieure à 3 mois, le médecin scolaire est destinataire du certificat médical. Aucun certificat d’inaptitude ne peut avoir d’effet rétroactif.

Même en cas d’inaptitude, l’élève assiste au cours et éventuellement à l’évaluation de certaines compétences sans participer directement aux activités physiques et sportives qui lui sont interdites. Si le professeur estime que des circonstances exceptionnelles dues à la nature du handicap, aux conditions climatiques ou autres ne permettent pas la présence de l’élève, il en avertit le service de la Vie Scolaire qui l’accueille en étude.

La demande de non pratique émanant des seuls parents ne peut excéder une séance. Au-delà, le certificat médical est exigé. Dans tous les cas l’élève se présente à la vie scolaire, puis au professeur d’EPS avec son justificatif d’inaptitude.

  1. Sécurité, Hygiène et Comportement attendu au collège

 La sécurité est une des préoccupations de la communauté scolaire.

Pour lutter contre le risque d’incendie, les élèves ne devront apporter ni produits inflammables (ex. : déodorants en aérosol, …), ni allumettes, ni briquets, ni solvants (colles en gel, …).

En cas de sinistre ou de danger, ils respecteront les consignes données dans le cadre des exercices d’évacuation des locaux ou du plan particulier de mise en sureté.

Ils ne peuvent pénétrer, en l’absence du professeur, dans les salles de classe. Pour assurer la sécurité des élèves lors de certaines séances de sciences, le port de la blouse en coton sera exigé par l’enseignant.

Les jeux dangereux ou brutaux sont proscrits, les glissades, les jets de boules de neige, de pommes de pin ou tout autre projectile sont interdits.

Le matériel installé dans la cour ne doit pas servir à d’autres fins que son utilisation fonctionnelle.

 L’introduction d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, est interdite dans l’établissement scolaire.

L’hygiène de vie est nécessaire dans le cadre de l’établissement scolaire : l’introduction et la consommation du tabac y compris les cigarettes électroniques, de l’alcool, de tranquillisants, de produits dopants, de drogues ou de médicaments sont formellement interdits.

Les correcteurs type « blanco liquide » sont interdits.

L’usage du chewing-gum est totalement interdit dans le collège.

Un comportement correct s’impose au sein du collège dans l’attitude, la tenue vestimentaire, le langage, etc …

Les élèves doivent avoir la tête découverte dans les locaux, sauf prescription médicale particulière. Cette disposition s’applique aussi à toutes activités pédagogiques en dehors des locaux (ex : visites de musées, sorties, etc …)

Il est fortement déconseillé d’introduire au collège des objets de valeur, ainsi que des objets personnels qui ne sont pas directement liés à la scolarité, en tout état de cause ils resteront sous l’entière responsabilité de l’intéressé.

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).

Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

Dans les locaux de l’internat, les élèves bénéficient d’une plage horaire pour utiliser leur téléphone mobile sous la responsabilité des personnels d’éducation ou de surveillance.

6.                   Demi-pension

La demi-pension doit être considérée comme un service rendu aux familles.

L’établissement dispose d’un service de restauration qui fonctionne selon le mode du libre-service. La famille choisit entre plusieurs formules (1,2, 3, 4, ou 5 repas hebdomadaires) au moment de l’inscription ou de la réinscription selon l’emploi du temps de l’élève (obligatoirement 4 pour les élèves internes).

 L’inscription est valable pour une année scolaire.

Tout changement de catégorie en cours d’année scolaire doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à Monsieur le Principal.

De même, un repas peut être pris de manière exceptionnelle à condition de le faire savoir au moins 24h à l’avance.

Les tarifs de repas sont fixés par le Conseil départemental de la Mayenne pour l’année.

Les aides octroyées par l’Etat et le Conseil départemental sont versées directement sur le compte self de l’élève.

Les familles auront le choix entre :

  • Le prélèvement automatique qui s’effectuera en fonction du nombre de repas pris
  • L’approvisionnement en espèces ou par chèques sur le compte self d’un certain nombre de repas.

La carte magnétique doit être présentée à chaque passage au self. Toute carte perdue ou détériorée devra être remplacée, à la charge de la famille. Le prix est fixé par le conseil d’administration.

Tout élève, dont la conduite à la demi-pension donnerait lieu à des remarques répétées, peut être exclu de ce service.

 

  1. Internat

L’internat de la réussite pour tous a un règlement intérieur spécifique.

 

II.                  Scolarité des élèves

1.

Des sorties pédagogiques destinées à enrichir l’approche d’un thème sont organisées. Elles sont le plus souvent gratuites mais une participation financière, votée en Conseil d’Administration, peut être demandée aux familles.

2.           Manuels et fournitures scolaires

 Des manuels scolaires sont prêtés aux élèves en début d’année scolaire. Aussi, est-il demandé aux élèves de prendre soin des manuels, notamment en les couvrant et en ayant un cartable véritablement protecteur.

En cas de perte ou de dégradation, une indemnité compensatrice votée en conseil d’administration pourra être réclamée à la famille en fin d’année.

 L’achat des fournitures scolaires est à la charge des familles. Une liste leur est transmise.

3.           Casiers

Un casier sera attribué à chaque élève ou binôme d’élèves demi-pensionnaires. Il devra être cadenassé et systématiquement vidé la veille des vacances scolaires.

4.           Etudes surveillées

Lorsque les élèves ont une heure de permanence, ils doivent obligatoirement s’y rendre. L’appel y est fait systématiquement. C’est un lieu de travail et de silence.

5.           Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Les élèves peuvent venir au CDI pour y faire un travail nécessitant l’utilisation de documents ou des recherches sur Internet ou pour lire.

Les élèves qui choisissent de venir au CDI doivent :

– s’inscrire auprès du professeur documentaliste en présentant leur carnet de liaison. Ils s’inscrivent au CDI pour l’heure entière.

– être le plus silencieux possible, parler à voix basse, se déplacer sans bruit. Ranger les documents ou livres à leur place pour éviter des recherches vaines aux utilisateurs suivants.

L’accès au CDI pourra être interdit à tout élève ne respectant pas ces règles.

Les horaires du CDI seront affichés à chaque début d’année scolaire sur les portes d’entrée du CDI.

6.           Stages

Des séquences d’observation en milieu professionnel sont organisées sur le niveau 3ème ou à partir de 14 ans dans le cadre d’un parcours individualisé. Elles font l’objet d’une convention signée du chef d’entreprise ou du responsable de l’organisme d’accueil, du principal, des responsables légaux, et de l’élève. Un suivi de ces séquences est alors organisé au sein du collège.

  1.      Parcours avenir

Le collège a vocation à éduquer à l’orientation, tout au long de la scolarité de l’élève, de façon à donner à chacun une égalité de chances, en tenant compte des aptitudes, des goûts et en informant sur les formations et les débouchés offerts par le marché du travail.

L’orientation suppose une relation de confiance entre les membres de la communauté éducative et particulièrement entre les parents, les professeurs, la psychologue de l’Education Nationale et la direction.

Dans chaque classe, le professeur principal est spécialement chargé de coordonner l’action éducative et d’élaborer l’orientation de l’élève.  Les parents peuvent demander à le rencontrer.

La psychologue de l’Education Nationale tient une permanence au collège deux demi-journées par semaine, elle est à la disposition des élèves mais aussi des parents. Son carnet de rendez-vous est tenu par les personnels de la Vie Scolaire.

 

III.                Liaison famille-collège

 Carnet de liaison

Le carnet de liaison distribué en début d’année est un document essentiel pour les relations entre le collège et les familles. Les élèves doivent toujours l’avoir sur eux. Des oublis répétés peuvent donner lieu à des punitions.

Ce carnet doit être tenu correctement : aucun graffiti, aucun dessin ne doit y apparaître. La photo au dos est obligatoire. En cas de perte, de dégradation ou si le carnet est entièrement utilisé, les familles sont tenues d’en acheter un nouveau au tarif voté en Conseil d’Administration.

Les élèves doivent présenter leur carnet de liaison à tout adulte de la communauté scolaire qui le lui réclame.

Il est recommandé aux responsables légaux de le consulter très régulièrement, de le signer, d’en surveiller la tenue et de vérifier chaque semaine « les talons des absences et retards. »

Toute communication par le biais de ce carnet de liaison doit garder un caractère d’information et de respect dans l’échange.

 

  1. Suivi de la scolarité de l’élève

A chaque fin de trimestre, la famille reçoit un bulletin trimestriel, qui indique les résultats de l’élève et les appréciations des professeurs. Une synthèse, rédigée par le président du conseil de classe précise, s’il y a lieu, les mesures d’encouragement décidées par le conseil. Le bulletin du troisième trimestre indique la décision d’orientation de fin d’année.

Pour faciliter le suivi de la scolarité de l’enfant (résultats, cahiers de texte, absences, punitions…) un accès individuel à ces informations est disponible sur le site Internet du collège http://jrenard.lamayenne.e-lyco.fr/ Chacun pourra également y trouver toutes les informations concernant la vie de l’établissement.

Chaque élève doit posséder également un cahier de textes ou agenda qui ne doit pas se substituer à e-lyco qui indique les devoirs et leçons donnés par les professeurs. Les parents peuvent ainsi connaître les tâches à faire et contrôler le travail de leur enfant.

Afin de permettre aux parents de rencontrer les professeurs, deux réunions, au moins, ont lieu pour chaque niveau de classe en fonction du calendrier donné en début d’année.

La présence des familles y est vivement souhaitée.

IV.               Questions juridiques

  1. Assurances

L’assurance ne peut être exigée des parents dans le cadre des activités obligatoires liées à la scolarité de leurs enfants. Il est toutefois vivement conseillé de souscrire une assurance individuelle – accidents corporels.

Pour les activités facultatives (sorties scolaires facultatives, voyages ou séjours linguistiques …), l’assurance est obligatoire, tant pour les dommages dont l’enfant pourrait être responsable (responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels). Les élèves qui ne fourniront pas d’attestation d’assurance ne pourront pas participer à ces activités (Les familles sont entièrement libres du choix de l’organisme assureur).

Dans tous les cas, les accidents ne pourront être pris en considération s’ils ne font pas l’objet d’une déclaration au chef d’établissement dans les meilleurs délais.

  1. Usage d’Internet dans le cadre pédagogique

L’établissement permet l’accès à Internet aux personnels et aux élèves placés sous la responsabilité d’un adulte. L’établissement s’engage à respecter la législation en vigueur.

Dans le cadre de la protection des mineurs, un filtrage est effectué pour interdire l’accès des élèves à tout site portant atteinte aux Droits de l’Homme et à la dignité humaine.

Tous les utilisateurs s’engagent à utiliser les services dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique, des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui, en s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

La diffusion de l’image d’autrui sur quelque support que ce soit (visuel, sonore…), ne peut être effectuée sans le consentement écrit des responsables légaux. Toute infraction à cette règle peut faire l’objet de sanctions et/ou de poursuites pénales.

  1. Photographies et vidéos

Une autorisation parentale est demandée en début d’année afin d’utiliser les photos ou vidéos des élèves dans un cadre uniquement pédagogique ou de présentation du collège (trombinoscope, présentation d’une activité scolaire, compte-rendu d’un voyage sur le site e-lyco électronique du collège…).

Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques et vidéos concernant les élèves est garanti. Les parents pourront à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposent d’un droit de retrait de ces photographies ou vidéos s’ils le jugent utile. Les photographies ou vidéos ne seront ni communiquées à d’autres personnes, ni vendues, ni utilisées à d’autres usages.

B.     DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

I.                    Droits des élèves

Les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective et par l’intermédiaire de leurs délégués du droit de réunion.

Les droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Pour exercer leur fonction, les élèves délégués disposent du droit de réunion. Les lieux, jours et horaires des réunions demandées par les délégués devront être décidés avec le chef d’établissement.

Les délégués jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces droits, ils y seront aidés par le droit à la formation que le collège Jules Renard leur reconnaît et qu’il se donne les moyens de leur assurer.

Deux délégués sont élus dans chaque classe en début d’année scolaire pour représenter les élèves de la classe. En toutes circonstances, les délégués peuvent recueillir les avis et propositions des élèves de leur classe et les exprimer auprès du professeur principal, du conseil de classe, du chef d’établissement ou bien auprès du Conseil d’Administration.

Chaque élève a droit au respect des autres dans sa personnalité et ses convictions et se voit garantir la protection contre toute forme de violence. Tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l’autre à une appartenance physique ou un handicap est interdit.

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels l’élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdit posé à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

II.                  Devoirs des élèves

Les élèves doivent être ponctuels et assidus aux enseignements obligatoires et facultatifs auxquels ils sont inscrits. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours.

Les élèves doivent accomplir les tâches données par les professeurs, respecter les consignes qui les accompagnent et participer à l’ensemble des épreuves d’évaluation organisées à leur intention.

Chaque élève doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.

L’élève doit respecter les autres élèves et l’ensemble des personnels, tant dans leur personne que dans leurs biens.

L’élève ne doit abuser d’aucune violence : violence verbale (insultes, menaces), dégradations des biens des personnes ou de l’établissement, brimades, vols et tentative de vol, racket, violences physiques, harcèlement. Cette règle s’applique dans l’établissement et ses abords immédiats.

C.     LA DISCIPLINE : punitions, sanctions, mesures alternatives et mesures d’encouragement

Toute faute ou manquement d’un élève à une obligation l’expose à une procédure disciplinaire. Le ou les responsables légaux de l’élève sont informés des faits dans les plus brefs délais ; ils peuvent, s’ils le demandent, rencontrer un responsable de l’établissement.

On distingue punitions et sanctions ; les unes comme les autres sont individuelles, proportionnelles au manquement et expliquées à l’élève concerné, à qui la possibilité de s’exprimer et de présenter sa défense est offerte.

Sanctions et punitions s’inscrivent dans une logique dont l’objectif est d’impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité, vis-à-vis de lui-même comme vis-à-vis d’autrui.

  1. Les punitions scolaires

Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves qui perturbent la vie de la classe ou de l’établissement.

L’élève se doit : d’être ponctuel, de posséder son matériel, d’avoir fait son travail, de ne pas bavarder, d’être maître de soi, d’être poli…

Elles sont attribuées directement par les professeurs, les personnels d’éducation ou de surveillance et de direction. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition des autres membres de la communauté éducative.

Les différentes punitions sont :

– observation sur le carnet de liaison ;

– mise en place d’une fiche de suivi ;

– demande d’excuses écrites ou orales ;

– travaux de réparation liés à un acte d’incivilité ;

– devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;

– modification du régime de sortie ;

– exclusion ponctuelle d’un cours, accompagnée d’un rapport circonstancié sur l’incident ;

– retenue en journée, ou à la fin des cours jusqu’à 17h45 ou le mercredi après-midi ;

– confiscation du téléphone portable

Ne pas effectuer une punition constitue une faute grave, un manquement à la règle de vie sociale et peut entraîner une punition plus lourde ou une sanction disciplinaire. Les parents ne doivent sous aucun prétexte soustraire les élèves à une punition. Aucune punition ne sera levée et il est donc inutile de formuler une requête en ce sens.

    2. Les sanctions disciplinaires

Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens, ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves, comme par exemple : violences (verbales, physiques ou morales), vol et tentative de vol, dégradation de matériel, détention d’objets dangereux, conduites déviantes…

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1° L’avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La mesure de responsabilisation ;

4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions prévues aux 3° à 6° peuvent être assorties du sursis à leur exécution.

La mesure de responsabilisation prévue au 3° consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.

L’accord du représentant légal de l’élève est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention lui est remis.

La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4° ou au 5°, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit concernant la réalisation d’une mesure de responsabilisation, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5°, est exécutée et inscrite au dossier.

Les sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l’élève. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.

Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

  • Les mesures alternatives

Des mesures alternatives peuvent être mises en place pour aider l’élève à retrouver une attitude plus conforme aux exigences du collège. Exemple : inscription à tout dispositif d’aide ou de soutien.

Des mesures alternatives au conseil de discipline peuvent être prises par la commission éducative réunie par le chef d’établissement. Elle comprend, dans le respect du contradictoire, l’élève, sa famille, des membres de la communauté éducative, et toute autre personne invitée par le chef d’établissement. Elle est habilitée à prendre des mesures éducatives et/ou répressives envers l’élève convoqué.

3.  Les mesures d’encouragement

Des mesures positives visant à valoriser le comportement et/ou les résultats peuvent être prononcées par le chef d’établissement (encouragements, félicitations ou autres …).

Respect du règlement intérieur

Le présent règlement a été établi et approuvé par le Conseil d’Administration du 16 avril 2018 et du 6 novembre 2019 pour modification. Le règlement intérieur est communiqué à tous les intéressés. Ses dispositions doivent être scrupuleusement observées. Le chef d’établissement est chargé de son application.

L’inscription d’un élève vaut adhésion au règlement intérieur.

Le Principal, Arnaud LEGUY